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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Horizon Industrie Agro-Alimentaire a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer
1ère Chambre
DCA_25VE00308_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Société d’Investissement Multimarques (SIM) a demandé au tribunal administratif de Montreuil
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Financière Sagec a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01665_20260512
12 mai 2026
par actions simplifiée Global Distribution ainsi qu’au domicile de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00374_20220516
16 mai 2022
par actions simplifiée (SAS), dont ils étaient associés, consistant en l'acquisition, par ces sociétés, de " kits " éoliens donnés à bail à des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Investeco, devenue la SASU Confort Habitat, a demandé au tribunal administratif
3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur
DCA_24TL00806_20260331
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée GGL Aménagement a entendu contester devant le tribunal administratif de Montpellier la validité de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
Il soutient que : - les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige résultent d'une vérification de comptabilité irrégulière de la société par actions simplifiée unipersonnelle
DCA_22MA02181_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sun TP a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) E et Fils D C a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Moua a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Marianne Formation a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution
4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hivory a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2021
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
M. et Mme B détiennent 7 000 parts de la société par actions simplifiées (SAS) Maces 2013, qui a pour objet l'acquisition et l'installation de chauffe-eaux solaires individuels destinés à être exploités
2ème chambre
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
La société civile de participation (SCP) « Manuia II » est l’associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « Déco Maison ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
la société par actions simplifiée (SAS) Vermont, en charge du projet " tube " était en situation d'échec ; l'adoption par le Parlement de l'interdiction des ampoules à incandescence, issue du " Grenelle
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par la société requérante
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
imposées par l'administration.
5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle HEV Services a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en
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