CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
proposée est nécessairement perçue, du point de vue du consommateur moyen, comme pouvant se substituer à l'offre hôtelière située dans la même zone, de sorte que le principe de l'assujettissement à la
DCA_22DA02686_20240222
C relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
DCA_22DA02687_20240222
DCA_22DA02688_20240222
DCA_22DA02689_20240222
DCA_22DA02690_20240222
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02057_20221003
3 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2201316 du 30 juin 2022 le juge des référés du tribunal a rejeté leur demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
de l'attributaire et son offre s'est constitué sur l'appréciation du mémoire technique ; - l'analyse de son offre a été sous-évaluée ; - la notation de son offre est entachée d'une erreur manifeste
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Un procès-verbal de levée des réserves a été établi le 28 avril 2016.
4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
Compte tenu de l'inachèvement des travaux dans les délais convenus et de leur réception partielle avec réserves, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a été saisi aux fins de prescrire
2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que la décision du 1er mars 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande présentée par M.
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
II. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
le 4 juin 2021, à une peine de 2 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, cession, offre et acquisition non autorisée de stupéfiants, troisièmement, le
8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
DCA_21PA06596_20220926
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00914_20231214
14 décembre 2023
Il ressort de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII que si l'état de santé de M.
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
DCA_24PA03513_20250603
DCA_24PA03514_20250603
DCA_24PA03517_20250603
Page 15 sur 100