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547 résultats pour « partie n'ayant demandé qu'une pension alimentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22529_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un jugement n° 2202285 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01961_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 22 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01691_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00149_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00116_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 3 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01420_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par jugement n° 2002463 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01674_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la cour, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03568_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01809_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00930_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 5 août 2019, rejeté cette demande aux motifs, notamment, que sa situation, tant personnelle que professionnelle, ne permet pas son admission au séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01016_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2300225 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02742_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B sur le territoire français pour une durée de deux ans, et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01869_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Enfin, la demande de première instance de M. 

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00964_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... relève appel du jugement n° 2410708 du 29 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01709_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un jugement n° 2104713 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03736_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un jugement n° 1907211 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03601_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C, représentée par Me N'Dyaie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03336_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En contrepartie des prestations fournies, elle percevait des émoluments constitués d'une part d'une participation aux frais alimentaires et d'entretien et d'autre part une participation aux loyers et charges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02963_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 et régularisée le 28 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02922_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C G a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de

Source officielle

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