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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22529_20240718
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2202285 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M.
2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 22 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01691_20221205
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DCA_24PA00149_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de
Juge des référés
ORCA_24VE00116_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 3 avril 2024, M.
8ème chambre
DCA_21PA01420_20220516
16 mai 2022
Par jugement n° 2002463 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01674_20260205
5 février 2026
Devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la cour, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du
2ème Chambre
DCA_24VE01809_20251016
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00930_20220519
19 mai 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 5 août 2019, rejeté cette demande aux motifs, notamment, que sa situation, tant personnelle que professionnelle, ne permet pas son admission au séjour
DCA_24VE01016_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2300225 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, M. A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
B sur le territoire français pour une durée de deux ans, et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M.
DCA_23LY01869_20250925
25 septembre 2025
Enfin, la demande de première instance de M.
3ème chambre
DCA_25PA00964_20251219
19 décembre 2025
A... relève appel du jugement n° 2410708 du 29 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01709_20230307
7 mars 2023
Par un jugement n° 2104713 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
Par un jugement n° 1907211 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03601_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C, représentée par Me N'Dyaie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre
1ère Chambre
DCA_24NT03336_20250722
22 juillet 2025
En contrepartie des prestations fournies, elle percevait des émoluments constitués d'une part d'une participation aux frais alimentaires et d'entretien et d'autre part une participation aux loyers et charges
ORCA_24VE02963_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 et régularisée le 28 janvier 2025, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C G a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de
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