Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Il ressort des pièces du dossier que, si, par un courrier du 29 mai 2024, la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a invité M.

Par courrier du 1er décembre 2023, la société Tarkett produisait certaines pièces mais confirmait son refus de communiquer les autres documents. 2.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier en date du 17 juillet 2019, le maire de Carmaux a informé Mme A de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, des faits qui lui étaient

Par courrier du 20 décembre 2023, les parties ont été invitées, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire le titre exécutoire n° 733 d'un montant de 1 220,67

La procédure a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été produites le 17 juin 2024 par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et communiquées au préfet de la Haute-Garonne et à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Morosoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Coulaud, demande à la Cour

Par un courrier du 15 octobre 2023, la cour a demandé à l'OFII de produire les fiches MedCOI auxquelles il faisait référence dans ses observations.

ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont

de santé au cours de l'acte de soins pouvait être recherchée pour réparer les conséquences dommageables subies par la requérante ayant résulté de l'utilisation d'un produit de santé défectueux.

frais et des produits surgelés du marché de la distribution en gros de produits alimentaires.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.

Il ne ressort toutefois d'aucune pièce du dossier, et notamment pas de celle produite par le préfet de la Gironde en réponse au courrier du 1er juillet 2024 envoyé par le greffe de la cour l'invitant à

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier, mis à disposition du conseil de M.