S’agissant des troubles dans les conditions d’existence : M. et Mme B... ne peuvent pas davantage solliciter en leur nom personnel la réparation des troubles dans leurs conditions d’existence au seul

Dans ces conditions, alors que la perte de vue alléguée par M.

Dans ces conditions, le montant du préjudice subi par la communauté de communes se limite à 81 011,2 euros HT.

En ce qui concerne l'impact sur le tourisme : 26.Les requérants soutiennent que l'arrêté ne prend pas en compte l'impact sur le tourisme.

Dans son rapport, le Dr C a, quant à lui, et pour prendre en compte cette évolution, fixé la date de consolidation au 28 septembre 2016, date à laquelle les soins actifs prodigués à l'encontre de l'infection

en considération.

Dans ces conditions, le dossier d'enquête publique n'avait pas à comporter d'informations sur ce projet. 10.

de son état et précise, pour chacun des postes de préjudice, les éléments à prendre en considération pour leur évaluation.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. » Aux termes de l’article

Contrairement à ce que soutiennent les salariés requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que la ligne d'écoute téléphonique aurait consisté uniquement en une ligne permettant de prendre un rendez-vous

Dans ces conditions, la demande de réduction de ces postes de dépense doit être écartée. 14.

Il a en revanche, été considéré comme fort sur l’éolienne E5 pour la Grande Noctule.

Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme soulevé par l'association VNEA doit être écarté. 34.

Aux termes de l’article L. 411-2 du même code : « I. – Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : (…) 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

Dans ces conditions, la SCP ED Architectes, M.

S’agissant de la consultation des conseils municipaux : En premier lieu, aux termes de l’article R. 512-20 du code de l’environnement dans sa rédaction applicable au litige : « Le conseil municipal

après exploitation, le pouvoir règlementaire a nécessairement entendu confier à ce ministre le soin de fixer, par arrêté, l'ensemble des conditions de réalisation des opérations mentionnées à cet article

enfant A C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à les indemniser des préjudices subis du fait des conditions

sous conditions, comme c'est le cas de l'espèce.