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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur l'avis des propriétaires de la parcelle où sont implantés les postes de livraison : 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A..., ce poste de préjudice n’a pas été retenu par le docteur B.... En outre, compte tenu de l’état dentaire antérieur très fragilisé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00929_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour contester en appel l'application de l'amende prévue à l'article 1740 A du code général des impôts aux factures relatives à la pose de bardage avec isolant, la société requérante soutient à nouveau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02440_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses demandes de mutation au titre de l'année 2021 ainsi que l'arrêté ministériel prononçant les mutations sur les postes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kaviari a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions des 19 mars, 29 mars et 4 octobre 2021 par lesquelles le responsable du poste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., demande à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente du jugement de pourvois dirigés contre des ordonnances posant une question de droit similaire à celle posée dans la présente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., demande à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente du jugement de pourvois dirigés contre des ordonnances posant une question de droit similaire à celle posée dans la présente
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
C ont été nommés sur leur poste en 2013 et 2014, de manière irrégulière, la CAP de 2016 venant entériner ces nominations irrégulières ; - les décisions de ne pas le nommer sur des postes de nomenclature
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
et de l’absence de réserve de la médecine du travail ; par ailleurs, l’absence de nouveaux malaises cardiaques après ceux des 28 et 30 juin n’est pas due à son changement d’affectation sur un autre poste
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
motifs de rejet d'une demande d'admission, prévoit qu'un État membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies ou encore, peut rejeter la demande, selon le f) du 2, " s'il possède
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01064_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
tenu de répondre à l’ensemble des arguments soulevés, ont répondu de façon suffisante aux différents moyens contenus dans les écritures de Mme A... et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
(920 euros chacun), la fourniture et pose d'un " châssis fixe composé de deux vitrages et d'une porte automatique " (4 656 euros) ainsi que le coût du déplacement (900 euros).
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les missions du poste concerné sont, d'après la fiche de poste produite par le ministre des armées, d'assurer la mise en œuvre des procédures d'élimination, de surveiller l'application des règles et normes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, la DRH recherche l'adéquation du profil de candidature avec les caractéristiques du poste. () / Sous réserve des besoins du service, les priorités d'affectation posées par les articles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur l'aggravation de l'infirmité " syndrome post-traumatique " : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, attaché principal d'administration de l'Etat, occupe depuis le le poste de responsable des systèmes d'information du site de de la direction régionale .
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
2018 a été prise par une autorité incompétente ; - la décision implicite, née le 13 novembre 2018 du silence gardé sur son recours gracieux, n'est pas motivée ; - elle remplissait les conditions posées
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01584_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B a été avisé de ce que le pli était à sa disposition au bureau de poste pendant le délai de mise en instance, conformément au point 3, et n'a pas été retourné avant l'expiration de ce délai.
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