L’occupation des locaux du centre hospitalier par la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez s’est poursuivie après le terme du 1er avril 2022.

La société civile immobilière (SCI) DIF exerce une activité de gestion de patrimoine immobilier à Saint-Pierre (La Réunion).

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour un montant total de 72 084 euros pour l'emploi de quatre travailleurs étrangers dépourvus de titre les autorisant à exercer une activité

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité

Productions présentées après le renvoi : Par des mémoires, enregistrés les 1er février et 3 avril 2024, M.

Productions présentées après le renvoi : Par des mémoires, enregistrés les 1er février et 3 avril 2024, M.

La société civile immobilière (SCI) Jarry, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013

Il résulte de l'instruction que la société Gesrea exerce une activité de conseil pour les affaires et la gestion des entreprises du groupe Noz. Le 1er octobre 2014, M.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est due par le redevable qui exerce l'activité au 1er janvier de l'année d'imposition / () ".

ses activités personnelles habituelles.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'assiette de la taxe sur les salaires : 2.

de poursuite. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d’un acte de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l’article L. 281 du livre des procédures fiscales. (…) ».

La SAS " Elle est belle ", qui avait pour activité la vente en ligne, notamment au travers du site " usinedeco.com ", de meubles et d'objets de décoration, a été mise en liquidation judiciaire le 18 juillet

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions procédant de la vérification de comptabilité de l’activité de M. B... : 15.

Si la société requérante soutient qu'elle n'était pas au courant de l'activité de prostitution des hôtesses et qu'elle a correctement comptabilisé les recettes provenant de l'activité de débit de boisson

à son activité, elle fait valoir que les moyens nécessaires à son activité étaient implantés dans la zone éligible.

A, quand bien même il trouverait son origine dans des actes accomplis par la SCI C ; en conséquence, M.

une activité similaire après une telle cession ; en outre, les commissions qu'elle a facturées depuis lors à la société belge devaient être regardées comme une contrepartie à une telle cession ; - à

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il résulte de ces dispositions que la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que les assujettis à cette taxe acquièrent n’est pas déductible si ces biens et services ne sont pas utilisés