CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

789 résultats pour « poursuites pour discrimination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle

Page 15 sur 40

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01205_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01207_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'une erreur de fait en l'absence de rapport ou d'un contenu de constat ; - elle porte atteinte au principe de continuité du service public hospitalier, au principe d'égalité et constitue une discrimination

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En ce qui concerne le moyen tiré de la discrimination : 21.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01977_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ainsi qu'il a été dit au point précédent, ils n'établissent toutefois pas que ce suivi médical ne pourrait être poursuivi hors de France.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02195_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

L'appelant conteste la légalité de la décision fixant le Monténégro comme pays de destination en se prévalant de sa demande d'asile formulée en raison des discriminations qu'il prétend subir dans son pays

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02345_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination, est irrecevable. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00120_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

d'appréciation ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, les faits qu’elle invoque présentant la nature de faits de harcèlement et de discrimination

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03210_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, ni au demeurant, à supposer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03311_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat au principe de non-discrimination

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

D " a le niveau d'un jeune interne qui doit poursuivre sa formation ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00235_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

décision n'est pas fondée en droit comme en fait ; elle est entachée d'une méconnaissance des dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'éducation et du principe d'égalité prohibant toute discrimination

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00574_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du 21 octobre 2009 ainsi que le principe d'effectivité du droit de l'Union Européenne ; - elle subit une différence de traitement caractérisant une violation des principes d'égalité et de non-discrimination

Source officielle