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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01414_20220908

8 septembre 2022

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00908_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B... de l’emploi qu’il occupait aux ateliers RIEP du bâtiment A.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

La nature et le nombre des emplois temporaires sont fixés après accord entre le Président et les Questeurs. / () / 3.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02738_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par suite, sa demande était prescrite pour cette période.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00141_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; / 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02873_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B était prescrite à la date du 19 juillet 2019, à laquelle il a saisi la ministre chargée du travail.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02185_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02186_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par voie d’ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02187_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02190_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02191_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02192_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02193_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02194_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02195_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02196_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02197_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par voie d’ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02198_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02199_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02201_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

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4 387 résultats pour « précarité de l'emploi »

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