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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
D'autre part, il résulte clairement des dispositions du paragraphe 8 de l'article 3 de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
C : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite () d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées
4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B épouse A est née le 9 novembre 1963 à Rurutu (archipel des Australes).
DCA_23PA00569_20240426
En premier lieu, il résulte de l'instruction, que M.
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, que Mme A veuve D a présenté sa demande en qualité d'ayant-droit de son époux décédé, M.
DCA_23PA01428_20240607
En vertu du V du même article 4, dans sa rédaction résultant de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la copie de la demande d'indemnisation produite au dossier, que M.
DCA_22PA00334_20220713
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
DCA_22PA00335_20220713
Il résulte de l'instruction que M.
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... B... a présenté sa demande en sa qualité d’ayant droit de sa sœur décédée, Mme C...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02218_20230706
6 juillet 2023
- la création de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 6 n'est pas entachée d'une erreur de droit contrairement à ce qu'a estimé le tribunal qui a commis une erreur de droit et une erreur
1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 112-6 du code de l’urbanisme de Nouvelle-Calédonie : « À l’issue de l’enquête publique, le plan d’urbanisme directeur peut être modifié pour tenir compte du résultat de cette
1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
De plus, il résulte de l'instruction que les prix d'achat au kilogramme de métaux que Mme B a pu mentionner au cours du contrôle sont comparables aux prix moyens calculés par tonnes.
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
en litige ne saurait suffire à renverser la présomption d’appréhension résultant de sa propre désignation, alors en outre que l’administration fait valoir, sans être contredite, qu’il résulte des termes
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
d'un projet incompatible avec le programme qu'elle avait défini pour un montant 127 862,93 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
S'agissant de la modification du programme de consignation des voies : 14.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
Il résulte toutefois de ce qui précède que les conclusions de la demande de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
Ce programme immobilier a porté sur un montant total d'investissement de 19 967 864 euros.
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
Les deux masses enlevées le 29 décembre se sont révélées être de nature fibrinocruorique et non tumorale et le résultat d'une thrombose.
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que M.
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