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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01062_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
impliquant la réutilisation du bardage, à défaut à la somme de 271 286,25 euros correspondant au devis de la même entreprise sans réutilisation du bardage ; - il y a lieu de tenir compte des retenues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
portail, qui a nécessité une reprise de la maçonnerie ; - le lien de causalité est établi par l'expertise amiable contradictoire diligentée par leur assureur en 2017 ; - ils ont fait actualiser les devis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qualité de tiers par rapport à ces travaux sur l'église voisine, et son dommage est direct, certain et anormal ; - le préjudice matériel a été évalué par l'expertise à 27 499,63 euros mais selon un devis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’arrêté contesté a été signé, pour le président du conseil départemental du Pas-de-Calais, par Mme C...
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
s’étant déroulé en visio-conférence le 3 novembre 2020, en présence de parents d’élèves.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01614_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B d'instaurer un " devoir de visite " des pères dans les familles dites monoparentales est méconnu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Enfin, l'arrêté relève que ces faits constituent des manquements graves aux obligations professionnelles et déontologiques auxquels tout agent public est soumis, en l'occurrence au devoir d'exemplarité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02496_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
présence en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre une amende administrative pour manquement à son devoir de vigilance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois et de lui remettre, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00611_20250813
13 août 2025
13 août 2025
quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il est précisé à l'article 5 du Titre I que " La répartition du montant global d'intéressement sera effectuée en fonction de la durée de présence effective et/ou assimilée dans l'entreprise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis Bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans le cadre de la construction du bâtiment de l'observatoire astronomique de Marseille Provence, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a confié à la société Crystal, aux droits de laquelle vient
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A cet égard, elle a relevé que la présence habituelle de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00918_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la seule production d'un devis établi par un établissement de santé en Inde, qui mentionne un coût mensuel pour la dialyse et les transports médicalisés de 130 000 roupies, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de conseil.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de conseil.
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