procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement auxiliaire de moyens a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Infrastructure a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

contentieuse antérieure : La société Veolia eau - Compagnie Générale des Eaux a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

Procédure contentieuse antérieure : La Société française du radiotéléphone - SFR a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SFR Fibre SAS a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale

En ce qui concerne l'identification de corridors écologiques au règlement du plan local d'urbanisme : 22.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique publié

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Aux termes de l'article 11 du règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : " 1.

centre communal d'action social d'Epinal, que la communauté de vie, qui s'est constituée, ainsi que le mentionne l'intéressé lui-même dans ses écritures, au cours du printemps 2021, présentait un caractère

européenne du 19 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 27 du règlement (UE) n° 604-2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen