Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la préfète de la Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions

Par un jugement n° 2308640 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, le préfet du Morbihan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. H devant le tribunal administratif de Toulon.

Dans ces conditions, pas davantage devant la Cour que devant le tribunal administratif de Marseille, M.

B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler ce dernier arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement.

La responsabilité de l’administration est susceptible d’être retenue en cas de promesse non tenue de recrutement si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui n’aurait pas été

Par un jugement nos 2100808, 2101601 et 2200278 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du

ar un jugement n° 2301958 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107650 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 19 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 2107651 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

En l'absence de réponse à cette demande, Mme B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Clément-de-Rivière à lui verser cette même somme en réparation de ses

A la sanction disciplinaire de révocation.

Par un jugement n° 2500891 du 1er décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, M. C...

Par un jugement n° 2200316 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, le préfet du Morbihan demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 21 mai 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement ; 2) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 1907938 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.