Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

membre de ce groupe, ou par une société membre d'un groupe à raison d'une participation dans une société soumise à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat membre de l'Union européenne

à l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittée au titre de l'année 2017, en sa qualité de société mère du groupe BPI, pour un montant de 24 460 874 euros.

La SARL Imom International, société mère tête du groupe fiscalement intégré, a ainsi acquis à 100 % la société Plastiform's, holding du groupe Etanco, qui détenait les filiales opérationnelles du groupe

A, qui occupait les fonctions de référent technique de production et détenait les mandats de membre du comité de groupe et de membre titulaire du comité social et économique.

dédiée », le rapport d’analyse des offres finales donne la même appréciation « satisfaisante » aux deux offres alors même que l’offre du groupement société française des aéroports apporte de bien meilleures

La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Fages est la société mère d'un groupe intégré fiscalement composé de la société d'aménagement paysager et foncier (SAPEF), de la société Equilibre Environnement

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés GPAA, architecte et mandataire solidaire du groupement, Isateg Atlantique, bureau d'études techniques tous corps d'État,

à la société Naval Group de lui restituer ses autorisations d'accès.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société l'immobilière groupe Casino est rejetée.

groupe Vinet devant la cour contre d'autres sociétés que la société Octant Architecture.

; - le dispositif de consolidation du chiffre d'affaires a pour effet d'assujettir à la CVAE les sociétés dont le chiffre d'affaires est compris entre 152 500 euros et 500 000 euros ; - les objectifs

; - le dispositif de consolidation du chiffre d'affaires a pour effet d'assujettir à la CVAE les sociétés dont le chiffre d'affaires est compris entre 152 500 euros et 500 000 euros ; - les objectifs

; - le dispositif de consolidation du chiffre d'affaires a pour effet d'assujettir à la CVAE les sociétés dont le chiffre d'affaires est compris entre 152 500 euros et 500 000 euros ; - les objectifs

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; - le dispositif de consolidation du chiffre d'affaires a pour effet d'assujettir à la CVAE les sociétés dont le chiffre d'affaires est compris entre 152 500 euros et 500 000 euros ; - les objectifs

; - le dispositif de consolidation du chiffre d'affaires a pour effet d'assujettir à la CVAE les sociétés dont le chiffre d'affaires est compris entre 152 500 euros et 500 000 euros ; - les objectifs