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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00838_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

sans rechercher la cause de cette inaptitude.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02384_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01084_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un arrêt n° 07MA03935, 08MA02220 du 15 octobre 2009 devenu définitif, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le lien de causalité entre les vaccinations contre le virus de l'hépatite

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03166_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Après avoir présenté sa candidature sur plusieurs postes en vain, il a été licencié par décision du 28 mai 2018. Le 14 mai 2019, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Après avoir présenté sa candidature sur plusieurs postes en vain, il a été licencié par décision du 28 mai 2018. Le 14 mai 2019, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01392_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le recours à un agent de recherches privées, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les éléments du dossier ne laissent d’ailleurs apparaître aucune recherche de solution durant l’année 2017, au cours de laquelle l’intéressé était « hors équipe ». M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01821_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

la somme de 1 144 226,70 euros en réparation de la perte de chance de réaliser l'opération de lotir et, en tout cas, de lui verser la somme de 417 594,48 euros en réparation des dépenses qu'elle a vainement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01890_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

La préfète des Deux-Sèvres, après avoir sollicité en vain le retrait de cet arrêté, l'a déféré au tribunal administratif de Poitiers et a sollicité la suspension de son exécution.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05928_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Une mise en demeure a été adressée en vain le 12 avril 2022 à l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, à qui la requête avait été transmise le 22 novembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... s’il avait vacciné cette étudiante au sein du service de santé universitaire, ce qui était interdit, ce à quoi l’intéressé a répondu qu’il avait vacciné l’étudiante dans le cadre de la campagne de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Il résulte encore des énonciations de l'arrêt précité de la cour administrative d'appel de Paris que l'hôpital Cochin avait entrepris en vain, depuis 2001, plusieurs démarches pour trouver des solutions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020, 5 mars et 6 avril 2021, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'institut national de la recherche en informatique et en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03031_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il aurait été empêché, lors du dépôt et au cours de l'instruction de sa demande de titre de séjour, de faire valoir auprès

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02486_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - sa demande de paiement est légitime ; si la convention conclue avec la commune prévoyait qu'elle recherche des ressources, elle ne s'était pas engagée à les trouver ; elle justifie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03180_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01493_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

S'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01649_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par une réclamation préalable datée du 23 juin 2023, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02320_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

S'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée

Source officielle

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