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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
sans rechercher la cause de cette inaptitude.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
Par un arrêt n° 07MA03935, 08MA02220 du 15 octobre 2009 devenu définitif, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le lien de causalité entre les vaccinations contre le virus de l'hépatite
7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024
2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
Après avoir présenté sa candidature sur plusieurs postes en vain, il a été licencié par décision du 28 mai 2018. Le 14 mai 2019, M.
DCA_21TL04669_20231228
8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
Le recours à un agent de recherches privées, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
Les éléments du dossier ne laissent d’ailleurs apparaître aucune recherche de solution durant l’année 2017, au cours de laquelle l’intéressé était « hors équipe ». M. B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
la somme de 1 144 226,70 euros en réparation de la perte de chance de réaliser l'opération de lotir et, en tout cas, de lui verser la somme de 417 594,48 euros en réparation des dépenses qu'elle a vainement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
La préfète des Deux-Sèvres, après avoir sollicité en vain le retrait de cet arrêté, l'a déféré au tribunal administratif de Poitiers et a sollicité la suspension de son exécution.
9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
Une mise en demeure a été adressée en vain le 12 avril 2022 à l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, à qui la requête avait été transmise le 22 novembre 2021.
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
B... s’il avait vacciné cette étudiante au sein du service de santé universitaire, ce qui était interdit, ce à quoi l’intéressé a répondu qu’il avait vacciné l’étudiante dans le cadre de la campagne de
5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
Il résulte encore des énonciations de l'arrêt précité de la cour administrative d'appel de Paris que l'hôpital Cochin avait entrepris en vain, depuis 2001, plusieurs démarches pour trouver des solutions
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020, 5 mars et 6 avril 2021, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'institut national de la recherche en informatique et en
DCA_22NC03031_20230606
6 juin 2023
A aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il aurait été empêché, lors du dépôt et au cours de l'instruction de sa demande de titre de séjour, de faire valoir auprès
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que : - sa demande de paiement est légitime ; si la convention conclue avec la commune prévoyait qu'elle recherche des ressources, elle ne s'était pas engagée à les trouver ; elle justifie
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé
Juge des référés
ORCA_24NT01493_20241024
24 octobre 2024
S'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée
ORCA_24NT01649_20241024
Par une réclamation préalable datée du 23 juin 2023, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_24NT02320_20241024
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