Considérant ce qui suit : 1. M.

de la recherche " et " participer aux projets liés aux données de la recherche (plans de gestion des données) ".

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour par un arrêté du 5 août 2021 et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose par ailleurs au préfet la communication à l'intéressé et à l'employeur de l'avis de la DIRECCTE avant de prendre le refus de séjour en litige.

La circonstance que l'inspecteur du travail n'a pas sollicité de documents comptables pour vérifier les données économiques avancées par l'employeur n'est pas de nature à établir que l'inspecteur du travail

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.