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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02551_20250502
2 mai 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02715_20220512
12 mai 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01445_20240404
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique publié
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00102_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00494_20230622
22 juin 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00584_20230511
11 mai 2023
Les autres pièces qu'il verse au dossier constitué notamment d'avis d'impôts sur le revenu, d'ordonnances médicales, de documents de l'assurance maladie ne démontrant aucune insertion professionnelle particulière
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03284_20240620
20 juin 2024
6ème chambre
DCA_25NT00917_20260407
7 avril 2026
DCA_23NT02689_20240409
9 avril 2024
5ème chambre
DCA_21NT03052_20230307
7 mars 2023
1ère chambre
DCA_23TL02960_20251016
16 octobre 2025
DCA_24NT02513_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. La demande d’aide juridictionnelle de Mme D... a été rejeté par une décision du 19 décembre 2024 (caducité).
DCA_24NT01589_20251121
21 novembre 2025
ORCA_22NC01018_20221125
25 novembre 2022
DCA_22NT03093_20231128
28 novembre 2023
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00091_20231221
21 décembre 2023
DCA_24NT00964_20250610
10 juin 2025
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