Par un jugement nos 2022350 et 2022351 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes présentées par la C et M. B. Procédure devant la cour : I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la société Alstom, représentée par Me Riou et Me Sanvelian, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la société Alstom, représentée par Me Riou et Me Sanvelian, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Par un jugement n° 1904498 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

C et a rejeté le surplus de ses conclusions. M.

Par un jugement n° 2000708 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002586 et 2002852 du 31 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2104920 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2020, Mme B C, représentée par Me Lavocat, demande à la cour : 1°) de

Par un jugement n° 2303987 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

décembre 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet de ses demandes d'abrogation et de

Par un jugement n° 2200296 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Conformément aux conclusions du rapport d'expertise, établi le 18 juillet 2016 et remis le 25 juillet suivant, cette commission, par un avis du 13 septembre 2016, a rejeté la demande de règlement amiable

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Beausoleil, représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Par un jugement n° 1901929 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M.

Par un jugement du 3 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002210 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116843 du 8 novembre 2021 du tribunal

Il a déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), rejetée le 21 juin 2021.