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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
B soutient que ses évaluations professionnelles ont été rédigées en des termes défavorables à partir de 2013, en raison de son engagement syndical à l'automne 2013.
DCA_22VE01336_20240930
A soutient que ses évaluations professionnelles ont été rédigées en des termes défavorables à partir de 2013, en raison de son engagement syndical à l'automne 2013.
DCA_22VE01379_20240930
C soutient que ses évaluations professionnelles ont été rédigées en des termes défavorables à partir de 2013, en raison de son engagement syndical à l'automne 2013.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La métropole Grenoble Alpes Métropole a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes du Grésivaudan et le syndicat
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - les fonctions syndicales exercées par M.
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne rejetant leur demande d'adopter la taxe incitative d'enlèvement
6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
Elle fait valoir que : - la décision attaquée constitue une mesure d'ordre intérieur ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés ; - les conclusions à fin d'injonction du syndicat
DCA_23VE01547_20250605
5 juin 2025
conseil syndical. ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01523_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Productions présentées devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, le syndicat CGT Schindler, représenté par Me Dudeffant, demande à la cour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2023 et 29 mars 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation de l'Etang des Faures, représentée par Me Rivière, conclut au rejet de la requête
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
et conteste ainsi s'être livré à une activité occulte de détournement de fonds au détriment des sections syndicales.
4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
et l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public du 16 mars 2020 signée par la présidente du syndicat intercommunal.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
Elle était, en dernier lieu, membre titulaire et secrétaire adjointe du comité social économique d'établissement, ainsi que déléguée syndicale.
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2022 et 4 octobre 2023, sous le n° 22NC02038, le syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc, représenté par Me Zimmer
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 septembre 2023 et 24 avril 2024, le syndicat UNSA services judiciaires, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et
DCA_21LY02633_20231123
le 15 juin 2017 par le président de Grenoble Alpes Métropole la constituant débitrice de la somme de 106 985,44 euros TTC correspondant aux consommations d'eau réglées par la commune de Corenc au syndicat
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
contentieuse antérieure : L'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats
5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
Mme A soutient que l'arrêté attaqué aurait été pris en représailles à son engagement syndical et militant auprès du syndicat SUD Education dont elle était membre du bureau à la date de la mesure de mutation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de M. B, conclut aux mêmes fins que la requête.
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