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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment en cause était initialement incorporé dans un corps de ferme dont il constituait la grange.
2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
DCA_21TL04993_20230926
DCA_21TL04994_20230926
DCA_21TL04730_20230926
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01589_20260310
10 mars 2026
B... était de permanence pour le corps préfectoral du 28 avril à 18 heures au 2 mai à 18 heures. Si M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22170_20230510
10 mai 2023
B... se borne à souligner l’erreur de date commise par la préfète concernant le jour exact de sa naissance et précise qu’un délai de quatre jours sépare la requête du rendu du jugement supplétif.
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
composée d'un muret d'une soixantaine de centimètres surmonté d'un garde-corps en bois.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
En cas de silence du préfet, du conseil régional ou de l'Assemblée de Corse à l'issue de ce délai, leur accord est réputé refusé. " et aux termes de l'article R. 425-4 du même code " Lorsque le projet
9ème Chambre
DCA_23PA01215_20241115
15 novembre 2024
la couverture du catalogue de la vente qui s'est tenue le 3 décembre 2011, une liste d'objets présentés ainsi que le résultat de la vente des lots mis aux enchères notamment sous le n° 30143 " vente Corse
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
du code de l’urbanisme, dès lors qu’il n’indique pas les motifs pour lesquels les autres moyens invoqués par les requérants devaient être écartés ; l’arrêt du 12 février 2025 a omis de viser un septième
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
l'article L. 2123-1 de ce code ; - le taux de perte de chance correspondant doit être fixé à 75 % ; - la responsabilité des HCL est également engagée à raison de l'oubli fautif d'un implant dans le corps
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
Il a toutefois été incorporé dans le trottoir, au milieu de l'axe de circulation piétonne, au même niveau et en continuité, sans en être séparé ni être muni du moindre dispositif de nature à dissuader
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00184_20220707
7 juillet 2022
Elle a vécu jusqu'à son arrivée séparée de sa fille qui l'héberge.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions contestées, les intéressés n'étaient présents sur le territoire français que depuis moins de deux ans et qu'ils ont vécu séparés de
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
autorisée pour le cuivre par le règlement (CE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 mentionné ci-dessus qui fait référence à l'ensemble des tissus conjonctifs entrant dans la composition de diverses structures du corps
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
Cette zone comprend deux parties que sépare la mer territoriale déclarée autour de la Corse. () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02575_20260317
17 mars 2026
non encore réglée, propriétaires ; - « l’arrêté » pris au visa de la carte communale approuvée le 31 octobre 2006, révisée le 21 avril 2011, et du plan d’aménagement et de développement durable de Corse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
embarcadère/débarcadère, en partie ouvert et couvert, avec un bloc sanitaire, ainsi qu'une rampe accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), des bancs, un muret de retenue automobile, et un garde-corps
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