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375 résultats pour « séparation de corps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01126_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment en cause était initialement incorporé dans un corps de ferme dont il constituait la grange.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04958_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04993_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04994_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04730_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01589_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... était de permanence pour le corps préfectoral du 28 avril à 18 heures au 2 mai à 18 heures. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22170_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B... se borne à souligner l’erreur de date commise par la préfète concernant le jour exact de sa naissance et précise qu’un délai de quatre jours sépare la requête du rendu du jugement supplétif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

composée d'un muret d'une soixantaine de centimètres surmonté d'un garde-corps en bois.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En cas de silence du préfet, du conseil régional ou de l'Assemblée de Corse à l'issue de ce délai, leur accord est réputé refusé. " et aux termes de l'article R. 425-4 du même code " Lorsque le projet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01215_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

la couverture du catalogue de la vente qui s'est tenue le 3 décembre 2011, une liste d'objets présentés ainsi que le résultat de la vente des lots mis aux enchères notamment sous le n° 30143 " vente Corse

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du code de l’urbanisme, dès lors qu’il n’indique pas les motifs pour lesquels les autres moyens invoqués par les requérants devaient être écartés ; l’arrêt du 12 février 2025 a omis de viser un septième

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01649_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'article L. 2123-1 de ce code ; - le taux de perte de chance correspondant doit être fixé à 75 % ; - la responsabilité des HCL est également engagée à raison de l'oubli fautif d'un implant dans le corps

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il a toutefois été incorporé dans le trottoir, au milieu de l'axe de circulation piétonne, au même niveau et en continuité, sans en être séparé ni être muni du moindre dispositif de nature à dissuader

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00184_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle a vécu jusqu'à son arrivée séparée de sa fille qui l'héberge.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00186_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions contestées, les intéressés n'étaient présents sur le territoire français que depuis moins de deux ans et qu'ils ont vécu séparés de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

autorisée pour le cuivre par le règlement (CE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 mentionné ci-dessus qui fait référence à l'ensemble des tissus conjonctifs entrant dans la composition de diverses structures du corps

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02499_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Cette zone comprend deux parties que sépare la mer territoriale déclarée autour de la Corse. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02575_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

non encore réglée, propriétaires ; - « l’arrêté » pris au visa de la carte communale approuvée le 31 octobre 2006, révisée le 21 avril 2011, et du plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00236_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

embarcadère/débarcadère, en partie ouvert et couvert, avec un bloc sanitaire, ainsi qu'une rampe accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), des bancs, un muret de retenue automobile, et un garde-corps

Source officielle

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