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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
faite par les consorts J... et de l’avis rendu le 23 novembre 2021 par la direction générale des finances publiques qui n’a pas été porté à leur connaissance, est irrecevable dès lors qu’elle est une simple
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, la société en commandite simple Otis, représentée par Me Josserand, déclare intervenir au soutien des conclusions de la commune de Cannes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'auteur n'était pas son supérieur hiérarchique direct de l'époque, laquelle fait référence à des faits survenus en 2017 ; la commission administrative paritaire a également été influencée par cette note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Medica France a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Marienia a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Belvédère a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Acacias a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Oregon a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Flots a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Mas Blanc a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01648_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2404506 du 5 juin 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte à Mme A... de son désistement pur et simple de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
irrégulières en raison du défaut d'information des élus en violation des dispositions des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, en l'absence d'envoi d'une note
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En troisième lieu, si le compte rendu d'entretien professionnel en litige n'est assorti d'aucune note ni d'aucune appréciation dans la rubrique consacrée à l'évaluation des compétences professionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier de première instance que la note en délibéré que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En sixième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 4135-1 du code de la défense : « Les militaires sont notés au moins une fois par an. / La notation est traduite par des notes et des appréciations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une note en délibéré enregistrée le 13 janvier 2026 a été produite pour la commune de Grimaud. Une note en délibéré enregistrée le 20 janvier 2026 a été produite pour les intimés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A la suite d'une promotion interne, il a été, par un arrêté du 22 juillet 2014, nommé et reclassé au premier grade du corps de catégorie B des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), avec
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
le comité médical départemental a rendu un avis favorable à une telle reprise, le président du syndicat mixte l'a acceptée, mais a, dans le même temps et par un arrêté n° 210-2021 du 13 avril 2021, nommé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
partie, des travaux de grosse réparation au sens des articles 605 et 606 du code civil, les éléments produits par M. et Mme B ne permettent pas de déterminer le montant des grosses réparations ; la note
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet
Source officiellePage 15 sur 108