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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00898_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 3 : La société anonyme La Poste versera à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00899_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00900_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00901_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00902_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 3 : La société anonyme La Poste versera à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00903_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 3 : La société anonyme La Poste versera à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00778_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Progereal et la société civile immobilière (SCI) Vita Verde ont demandé au tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tribunal administratif de Lille d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre 2019 par la métropole européenne de Lille (MEL) avec les sociétés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00328_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une demande enregistrée sous le numéro 1901257, la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Tours Evénements a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler la décision du 12 février 2019 par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00606_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02223_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bpifrance a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la contribution exceptionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme (SA) C.P.P.J. portant sur la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+6 sur un niveau de sous-sol

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03435_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Adeo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gondwana Puen et la société anonyme (SA) Outremer Finance ont demandé au Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01817_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01072_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00992_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de droit luxembourgeois Elcamaro a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du 7 août 2018 par lequel le maire de Villebrumier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société anonyme Orange pour l'édification d'une antenne relais de téléphonie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02387_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la société anonyme FDI Habitat, représentée par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2025, la société anonyme (SA) SADE, représentée par Me Haquette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

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