CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00898_20241121
21 novembre 2024
Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 3 : La société anonyme La Poste versera à M.
ORCA_22VE00899_20241121
Article 2 : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Progereal et la société civile immobilière (SCI) Vita Verde ont demandé au tribunal administratif de Marseille
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
tribunal administratif de Lille d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre 2019 par la métropole européenne de Lille (MEL) avec les sociétés
4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
Par une demande enregistrée sous le numéro 1901257, la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Tours Evénements a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler la décision du 12 février 2019 par
4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du
9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bpifrance a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la contribution exceptionnelle
3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme (SA) C.P.P.J. portant sur la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+6 sur un niveau de sous-sol
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Adeo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gondwana Puen et la société anonyme (SA) Outremer Finance ont demandé au Tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00992_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de droit luxembourgeois Elcamaro a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
du 7 août 2018 par lequel le maire de Villebrumier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société anonyme Orange pour l'édification d'une antenne relais de téléphonie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02387_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la société anonyme FDI Habitat, représentée par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2025, la société anonyme (SA) SADE, représentée par Me Haquette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Page 15 sur 76
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.