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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 11 juin 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02815_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
La société Eiffage génie civil soutient que les données d'entrées pour l'usage du logiciel de calcul des ouvrages d'art fournies par le maître d'œuvre étaient erronées et ont nécessité une adaptation représentant
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
Pourtant, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'asservissement du dispositif de rétention des eaux à l'alarme incendie est expressément prévu à l'article 8.9 de l'arrêté d'autorisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
L'article R. 341-8 du même code définit un calendrier de mise en place des dispositifs de comptage, en prévoyant notamment la mise en conformité d'ici le 31 décembre 2020 d'au moins 80 % des dispositifs
1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
, notamment le dispositif de soutien à la création audiovisuelle et la charte des comités de lecture " aide à la création audiovisuelle ".
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la référence dans le contrat à un équivalent subvention brut (ESB) sur le fondement de la réglementation européenne induit nécessairement un dispositif de franchise de remboursement
1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Natta ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les
ORCA_23LY00559_20240308
3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
la mise à disposition à fin d’habitation du local dont ils sont propriétaires situé ... rue du Pila Saint-Gély à Montpellier dans le délai d’un mois, leur a ordonné de prendre toutes les mesures nécessaires
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
Toutefois, les deux dispositifs du moulin Dabadie que sont le dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons à l'usine et le dispositif de montaison des poissons également situé à l'usine ne pouvaient
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les enseignes ayant fait l'objet des fiches de constat 2B-FUR-08 pour trois dispositifs, 2B-FUR-11 à 14, 2B-FUR-17, 2B-FUR-25 pour deux dispositifs, 2B-FUR-30 et 2B-FUR-
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation sur la réponse apportée au moyen tiré de l'existence d'une faute de l'Etat résultant d'une situation de rupture d'égalité devant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02055_20230303
3 mars 2023
Cet article 2 du dispositif rejette également les conclusions de M.
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
B soutient qu'il a mis en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de relouer son bien dès le départ du dernier locataire.
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Fouqueray A ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
Par ailleurs, la circonstance que le maire de Rognac a refusé le permis de construire est en elle-même sans incidence sur la possibilité de réaliser ce dispositif.
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 2 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2022.
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