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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
B s'est engagé dans l'armée de terre le 1er octobre 1999 en qualité de militaire du rang.
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
B... en qualité de policier municipal et ses autorisations de port d’arme, estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les demandes d’annulation des arrêtés des 6 septembre 2022 et 30 décembre 2022,
DCA_24TL02052_20251209
1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la ministre des armées du 4 juin 2019 portant rejet de son recours préalable obligatoire formé contre la décision de la caisse
Juge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
A..., maître dans la Marine nationale, a été affecté sur des bâtiments ou formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 22 janvier 1996 et le 2 janvier 2005.
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
antérieure : La société de vente et de distribution Sovedis a demandé au tribunal administratif de Versailles : - avant-dire-droit, d'ordonner la communication de l'avis du service de santé des armées
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
de santé des armées.
1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
Enfin, la procédure a été communiquée à la ministre des armées et des anciens combattants, le 8 janvier 2026.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22056_20230228
28 février 2023
Or, le ministre des armées n'a pas confirmé expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois qui lui avait été ainsi imparti.
6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
Elle en est saisie dans les formes indiquées au livre VII.()". 4. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
Par une décision du 2 janvier 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. Par une décision du 16 octobre 2020, la commission du recours de l'invalidité a rejeté le recours de M.
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 15 mars 2023, le ministère des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
2018, avec un taux d'incapacité permanente de 10 %, ensemble l'annulation de la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 4 février 2019.
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel, ou le magistrat qu'il désigne, est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
administratif préalable obligatoire formé par M.
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 14 avril 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
des armées de verser à M.
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
La décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable formé par M.
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