Il y a lieu, de joindre, la requête de MM. et Mme F et le recours du ministre, dirigés contre le même jugement, afin de statuer par un seul arrêt.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations

Cette information est faite par voie d'un affichage sur le site et dans les mairies de la commune d'implantation et des communes situées à proximité de l'installation projetée et par les soins du préfet

D'autre part, il ressort du récépissé de déclaration en préfecture de Maine-et-Loire du 1er mai 2020 que M.

Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt. Sur l'exception d'incompétence : 3.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2020, 24 septembre 2020, 7 mai 2021, 10 juin 2021 et 22 juillet 2021 (non communiqué), l'association Les Hauts de l'Auxois

B..., décédée le 6 mars 2024.

Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de Rouen a accordé le permis de construire sollicité, en l'assortissant de prescriptions.

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que l’autorité environnementale a, dans son avis délibéré du 26 mai 2021, contesté le bien-fondé de l’appréciation portée par les auteurs de l’étude d’impact

En cas de recours formé contre une décision non créatrice de droits, elle se fonde sur la situation de fait et de droit prévalant à la date à laquelle elle statue sur le recours. " 17.

A, maire de la commune de Passa. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier 2024, 13 février 2024, 9 mars 2024, 29 mars 2024, 2 mai 2024, 12 juin 2024, 26 juillet 2024, 14 novembre 2025, 5 décembre 2025 et 6 janvier 2026,

En deuxième lieu, aucune disposition de l’ordonnance du 20 mars 2014 visée ci-dessus ou des décrets pris pour son application, notamment les articles 4 et 8 du décret du 2 mai 2014 visé ci-dessus, relatifs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 25 novembre 2022, 13 février 2023, 1er mars 2023 et 27 juillet 2023, l'association

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2025.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par Mme E... et M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Grenoble.

engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association en justice.

et des postes de livraison.