Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
" et de la création d'un magasin exploité sous l'enseigne " Centrakor ", d'une surface de vente de 2 695 m2, dont 300 m2 situés en extérieur du bâtiment.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Comme dit au point 4, pour établir la redevance contestée, la DDFIP des Alpes-Maritimes s’est fondée sur une étude de marché réalisée en 2018 par le service local du domaine qui montre que plus la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 26 avril 2018 autorisant la société PHB Distribution à procéder à l'extension de la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce permis tend également à l'agrandissement du sous-sol enterré et sa transformation, pour 440,75 m² de sa surface, en surface habitable (piscine, jacuzzi, bar et local technique), la surface du sous-sol
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B et a enjoint au maire de Val d'Isère de procéder à la résolution des contrats de cession ou, à défaut d'accord des parties, de saisir le juge du contrat afin qu'il tire les conséquences de l'annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
. / Le communiqué prévu à l'alinéa précédent contient les éléments définis ci- après : les noms de l'exploitant ou du futur exploitant des surfaces commerciales concernées ; la nature de l'opération ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
celle créé est de 46,80 m², pour en déduire une surface totale de 179,30 m², cette erreur matérielle dans l'addition des calculs porte, vraisemblablement, non sur la surface créée mais sur la surface existant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette disposition ne s'applique en cas : - de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante ; - de reconstruction à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort également de ces pièces que les places de stationnement, auparavant au nombre de 32, seront réduites à 19, la surface consacrée au stationnement étant de 238 m², dont 104 m² de surface bâtie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si la commune conteste que le projet porte sur une superficie supérieure ou égale à dix hectares et nécessite donc une évaluation environnementale, le plan des surfaces concernées par le projet joint au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de la contestation de la méthode d'évaluation de la valeur locative foncière imposable ne peut qu'être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
commune de Mercurey ainsi que d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission d'appel du même comité a validé le retrait du bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée pour une surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
supérieure à celle figurant dans le bail commercial conclu le 20 avril 1999, la demande de permis de construire faisant état du lot n° 5 d'une surface de 1468 m² alors que seul le lot 4 d'une surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
De même, les espaces en pleine terre présentent une surface inférieure à 359 mètres carrés, seuil prévu par ce même article 13 du règlement du plan local d’urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, ces ajustements ne sauraient dépasser plus de 10 % de la surface totale d'origine ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ces travaux doivent dès lors être qualifiés de travaux d'agrandissement, alors même que n'aurait été augmentée, ni la surface hors œuvre nette totale, ni le volume des surfaces construites.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
cultivées destinées à l’alimentation animale ; le projet n’entraînera pas la mise en culture de nouvelles surfaces en vue de l’alimentation animale ; en tout état de cause, la décision contestée n’a pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de vente globale ; - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et 1464 d'une superficie de 8 506 m² pour une surface de plancher créée de 2 220 m² et une surface de plancher démolie de 2 500 m².
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de surface fourragère utile sur la surface agricole utile de 47,48 %.
Source officiellePage 15 sur 225