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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
La société requérante a ensuite comptabilisé une diminution puis une augmentation de cette provision au titre des exercices clos en 2015 et 2016 portant le montant de la provision pour dépréciation de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
Cette suspension a été prononcée en raison de la réaction de Mme B lors de l'agression d'un détenu par l'un de ses collègues survenue en la présence de cette dernière, le 28 octobre 2018.
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00622_20220627
27 juin 2022
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution et de suspension : 27.
ORCA_22TL00653_20220627
7ème chambre
DCA_25PA04445_20260403
3 avril 2026
Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
2ème chambre
DCA_20TL03283_20221129
29 novembre 2022
En l'absence de sanction disciplinaire infligée à l'intéressé, la suspension ne pouvait dès lors être légalement maintenue. Ainsi, en maintenant la suspension de M.
ORCA_25NC00685_20250425
25 avril 2025
Sur les conclusions à fin de suspension : 11.
ORCA_24DA01429_20250527
27 mai 2025
principal, de procéder à l'examen de son droit au séjour au regard de sa vie privée et familiale, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
Le pli contenant cette notification a été renvoyé par les services postaux au tribunal qui l'a reçu le 4 mars 2025 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
Mme B... fait valoir que cette décision, comme la décision de suspension, résultent d’agissements répétés de harcèlement moral de sa hiérarchie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00667_20260115
15 janvier 2026
A... une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler. M.
1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
Ainsi, les décisions fixant le pays de renvoi, qui comportent des éléments non stéréotypés, sont suffisamment motivées. 23.
ORCA_24BX02382_20241113
13 novembre 2024
d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 16 437,50 euros à titre de provision
ORCA_24BX02389_20241113
d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 78 235,58 euros à titre de provision
ORCA_24BX02392_20241113
d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 91 744,18 euros à titre de provision
ORCA_24BX02393_20241113
d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 63 491,51 euros à titre de provision
ORCA_24BX02400_20241113
d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 87 886,05 euros à titre de provision
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