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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
l'intensité de l'impact desdites émissions de GES en phase chantier n'a pas eu, en l'espèce et eu égard à l'effet quasi nul de ces émissions au regard de l'impact global des émissions générées par le transport
1ère chambre
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
11,2 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2014, dans la limite d'un montant total de 2 001 082 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné et
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
Le 7 juin 2013, le département de la Haute-Corse a résilié, pour un motif d'intérêt général les trois marchés, attribués à la SARL Transports Tiberi, pour le transport régulier routier de voyageurs assurant
5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
A B fait valoir au soutien de ses conclusions qu'il a créé une société de transport public routier, la société BM Ariana transport, le 7 juillet 2022 au sein de laquelle il a recruté son épouse par contrat
Juge des référés
ORCA_25VE02255_20260310
10 mars 2026
B... a été signalé le 15 janvier 2023 pour des faits d’exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre, d’usage de faux document administratif constatant
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00425_20251105
5 novembre 2025
B... a été condamné, le 24 septembre 2018, pour des faits d’exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre.
3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 du même code : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
ou d'exercice par le département du Var de la compétence "Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires" en application du IV de
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
et de l'article R. 3121-5 du code des transports.
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
Leclerc situé au 28, route de Grigny, sur le territoire de la même commune.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
eu égard à la densification urbaine qui nécessite de constituer, en plus du projet de transport en communs, un axe routier assurant à la fois une fonction nouvelle de desserte locale et un axe de transit
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02329_20230406
6 avril 2023
et de distribution d'électricité en contrepartie de l'occupation du domaine public routier par leurs ouvrages au titre respectivement des années 2017 et 2018 et en ont fixé le montant.
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 131-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales. () ".
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
Sur la décision de refus de transfert : 5.
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
départementale RD 360 ; la réalisation des accès routiers au terrain n'est pas garantie ; le projet sera insuffisamment accessible par les modes de transport alternatifs ; enfin, il aura des effets négatifs
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
Par l'article 2 de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public départemental à la métropole Nice Côte d'Azur, " Le transfert
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
nationale, d'une route départementale ou d'une voie communale ().
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
les flux routiers générés par le projet. 10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; () ".
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