lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements ainsi que la décision du maire de Nîmes du 28 novembre 2019 rejetant

D pour des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située au n° 18 du lotissement " Cap de Front ".

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux porte sur un établissement recevant du public.

as requise.

, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement

dès lors que l'acquisition de terrains nécessaires à l'opération d'une part, et la réalisation de travaux d'autre part, pouvaient ne pas être réalisées simultanément ; l'article R. 112-5 du code de l'expropriation

Par un arrêté du 16 février 2022, le maire de la commune d'Héry-sur-Alby (Haute-Savoie) a accordé un permis d'aménager à la société DF2G pour la création d'un lotissement de six lots, d'une voirie commune

de la suppression de son poste de travail ; - il y a eu absence de recherche de reclassement sérieux et la ministre ne s'est pas placée au jour de sa décision pour apprécier les recherches de reclassement

La circonstance que le dossier ne ferait pas apparaitre les modalités matérielles selon lesquelles des travaux de réaménagement au droit de l'accès du terrain à l'intersection des rues Louis Barthou et

Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux à la date de dépôt de la demande et terrain fini après travaux.

D'autre part, à supposer même que des travaux aient été réalisés sans autorisation sur la " grange en ruine ", aussi dénommée hangar par Mme A, apparaissant sur les plans et les photographies de la demande

C... et autres relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B, propriétaire d'une maison d'habitation dans le lotissement de la Sambine, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler cette délibération en tant qu'elle ouvre à l'urbanisation la zone

Par un arrêté du 25 mars 2022, le maire de la commune de Mettray a délivré un permis d'aménager à la société Foncier Conseil autorisant l'aménagement d'un lotissement comportant 33 lots au lieu-dit La

Postérieurement, le 20 septembre 2016, un lotissement a été créé sur la parcelle BP 119 qui a été divisée en deux lots cadastrés BP 120 et BP 121.

E... et autres relèvent appel du jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l’annulation de cette délibération.

de reprise, alors même que l'entreprise attributaire du lot de travaux faisait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; le recours à la procédure de référé expertise ne saurait valoir renoncement

A... un permis de construire une maison d’habitation, une piscine et un local technique sur la même parcelle, ensemble les décisions du 1er avril 2021 et du 13 juin 2022 rejetant leurs recours gracieux

En sa qualité de bénéficiaire du permis de construire, elle a en réalité qualité de partie à l'instance. Son intervention doit donc être regardée comme constituant en réalité un mémoire en défense.

qu'" aucun lot ne pourra être vendu avant l'achèvement des travaux d'aménagement et la mise en état de complète viabilité () des voies publiques desservant le lotissement ", n'emporte aucun transfert de