Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Elle précise notamment que le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de Mme A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une

présence non justifiée ; - son intervention n'est pas une opération de travaux publics et n'est pas de nature à engager sa responsabilité ; - elle n'a commis aucune faute ; - son intervention n'a entrainé

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Le collège des médecins de l'OFII a considéré dans son avis du 25 janvier 2019 que l'état de santé de Mme B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences

ministre de l'action et des comptes publics l'indemnisation du préjudice matériel et du préjudice moral qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises par l'administration fiscale, qui auraient entraîné

la société Moulin TP ; - elle peut en outre exercer une action directe contre l'assureur de la commune ; - la plaque était surélevée de 2 cm et elle n'a pu lever suffisamment le pied, ce qui a entrainé

disproportionnée au regard des motifs du refus () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Une violation des droits de la défense, en particulier du droit d'être entendu, n'entraîne l'annulation de la décision prise au terme de la procédure administrative en cause que si, en l'absence de cette

d'asile ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'illégalité du refus de séjour entraîne

Il soutient que : - la requérante ne démontre pas en quoi le refus de l'administration de verser à la banque Delubac les créances de crédits impôt recherche aurait entraîné la remise en cause de l'encours

la Drôme au services des impôts de Romans sur Isère, l'organisation de son travail selon le régime du temps partiel au lieu d'un temps partiel thérapeutique, l'absence de convocation à un oral d'entraînement

la Drôme au services des impôts de Romans sur Isère, l'organisation de son travail selon le régime du temps partiel au lieu d'un temps partiel thérapeutique, l'absence de convocation à un oral d'entraînement

juillet 2020, le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de Mme C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu'elle est essentiellement et directement causée par l'exercice des fonctions et qu'elle entraîne

en cause l'analyse effectuée par l'expert, relative à la configuration des lieux et en particulier à la forte pente du talus mitoyen à la RN 568 vers la copropriété " Les horizons de la mer " qui entraîne

soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce ; - l'accident du 12 décembre 2018, consistant en un entretien d'évaluation très conflictuel qui a entraîné