B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M.

Par jugement du 8 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de ces arrêtés. M.

Le 2° de l'article L. 542-2 du même code vise des cas où le demandeur d'asile : " () c) présente une nouvelle demande de réexamen après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; / d) fait

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement ; 2°) de rejeter la demande

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

B... a formé une demande d’asile, définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 4 janvier 2024, puis une demande de réexamen de sa demande d’asile, que l’Office français

Par arrêté du 27 janvier 2023, le préfet de Seine-Maritime a rejeté cette demande, a obligé M.

de la demande d’asile de M.D... , en situation de compétence liée, pour rejeter sa demande de titre de séjour. 10.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le préfet des Hautes-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

A relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande qu'il a regardée comme tendant à l'annulation de la décision de rejet de son recours préalable devant la commission de recours d'invalidité

A relève appel, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Mme B... relève appel du jugement du 16 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de Mme D devant le tribunal administratif et mettre l'office hors de cause ;

Par un jugement n° 1815219 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

M. et Mme D relèvent appel du jugement du 7 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de J a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

a rejeté sa demande d’indemnisation présentée en sa qualité d’ayant droit de sa mère décédée, Mme C...

Par la présente requête, ces sociétés demandent l’annulation de cette décision implicite.

Par un jugement n° 2104747 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A fait appel du jugement du 29 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyes de la requête ne sont pas fondés.