B ne soutient ni n'allègue connaître Mme D ou avoir eu des liens professionnels avec elle. Le moyen tiré du défaut d'impartialité de certains membres composant le jury est écarté. 13.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête d'appel est irrecevable dès lors que le comité social et économique est dépourvu de toute existence juridique depuis la publication, le 1er juin 2022

utilisés pour ses déplacements professionnels en scooter ainsi qu’un téléphone.

, qui n'exerçait pas d'activité professionnelle avant l'accident en cause.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

: commerçant et de mère H Claudia, Profession : ménagère ; tous de nationalité centrafricaine ".

B A est opérateur sur monnaie fiduciaire à la Banque de France depuis le 1er mai 2010.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Si son évaluation professionnelle de 2013 était favorable et que la fin des avancements accélérés coïncide avec son élection au CHSCT en février 2014, et si elle a eu de nombreux arrêts maladie à compter

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 20 avril 2023°) d'enjoindre au " préfet de l'Hérault " à titre principal, de lui

Il fait valoir que : - à titre principal, la condition d'urgence n'est pas remplie ; - à titre subsidiaire, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'atteinte à la vie privée et familiale, et de

Par une décision du 19 juillet 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens de Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen doit donc être écarté. 9.

C, représenté par Me Lemarie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) à titre principal, de condamner le CHU de Caen à lui verser la somme de 297 900 euros en réparation

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.