Il résulte ainsi de l'instruction que l'absence d'une double couche de géotextile constituait un vice de conception. 4.

Elle soutient que : - l'appel incident de la commune d'Annecy est irrecevable dans la mesure où il a été présenté au-delà du délai de deux mois et qu'il n'a pas de lien avec l'appel principal ; - l'organisation

En outre, et contrairement à ce qu'elle allègue, il ne résulte pas de l'instruction que son consentement aurait été vicié par la société GBC.

Il résulte de l’instruction que la MRAe, dans son avis du 14 septembre 2020, après avoir reconnu que les mesures de réduction et de suivi semblaient en cohérence avec les enjeux environnementaux décrits

Par ordonnance du 11 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mars 2025.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données portées à leur connaissance, conformément aux dispositions de la présente directive, concernant les incidents mentionnés ci-après

Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 janvier 2024. Une mesure d'instruction du 18 octobre 2024 a invité le conseil de M.

Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « le juge des référés peut sur simple requête (…) prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction (…) ».

du projet sur les zones Natura 2000 voisines, deuxièmement, des incidences notables que le plan d'épandage était susceptible d'avoir sur l'environnement et la santé humaine ainsi que des mesures destinées

l'instruction de sa demande, d'imposer toute mesure complémentaire jugée nécessaire.

Par une ordonnance du 2 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 17 avril 2025.

d'instruction utile.

l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ; / 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de

Si la requérante soutient qu'aucune mesure n'a été prise à la suite des désordres constatés en février 2011, il résulte au contraire de l'instruction, notamment du compte-rendu du comité d'hygiène et de

Si la requérante soutient qu'aucune mesure n'a été prise à la suite des désordres constatés en février 2011, il résulte au contraire de l'instruction, notamment du compte-rendu du comité d'hygiène et de

Si la requérante soutient qu'aucune mesure n'a été prise à la suite des désordres constatés en février 2011, il résulte au contraire de l'instruction, notamment du compte-rendu du comité d'hygiène et de

Si la requérante soutient qu'aucune mesure n'a été prise à la suite des désordres constatés en février 2011, il résulte au contraire de l'instruction, notamment du compte-rendu du comité d'hygiène et de

Si la requérante soutient qu'aucune mesure n'a été prise à la suite des désordres constatés en février 2011, il résulte au contraire de l'instruction, notamment du compte-rendu du comité d'hygiène et de

Si la requérante soutient qu'aucune mesure n'a été prise à la suite des désordres constatés en février 2011, il résulte au contraire de l'instruction, notamment du compte-rendu du comité d'hygiène et de

Par ordonnance du 5 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée au 6 octobre 2023 à 16h30.