Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la SNCF, représentée par Me Crespelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que le jugement

d’une discrimination liée à son âge ; - l’université a méconnu le principe d’égalité entre les candidats.

a été menée dans le respect des principes d’impartialité et du contradictoire ; - le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté serait entaché d’un détournement de pouvoir n’est pas assorti des précisions

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

de rectification l'ensemble des documents sur lesquels elle s'est fondée ; - les dispositions du c du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts ne contiennent aucune référence à la notion

suffisamment de l'origine et de la teneur des documents obtenus de tiers ; - les dispositions du c du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts ne contiennent aucune référence à la notion

suffisamment de l'origine et de la teneur des documents obtenus de tiers ; - les dispositions du c du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts ne contiennent aucune référence à la notion

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, en poste au sein des effectifs de la région PACA depuis le 1er janvier 2007, M.

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",

, symboles et institutions de la République) et aux principaux droits et devoirs liés à l'exercice de la citoyenneté française. 12.

Elle fait valoir à titre principal qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, adjointe administrative principale territoriale de la commune de La Courneuve, a déposé une plainte le 17 août 2018 auprès du tribunal de grande instance de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 666,82 euros

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être

2019-191 du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Aniane a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 1er juin 2019, ensemble le rejet de son recours gracieux du 11 juillet 2019, à titre principal