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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. Le 13 septembre 2019, M.
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
A..., chauffeur livreur employé d’une société de transport, circulait, hors agglomération, au volant d’une fourgonnette de type Volkwagen T5, assurée auprès de la société GAN Assurances, sur un chemin
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif pour porter la somme
3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
D E et de 1 703,85 euros à Mme A et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né le 17 juillet 1995, affirme être entré en France le 15 avril 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25VE02656_20260317
17 mars 2026
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
DCA_21TL00611_20231212
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
et R. 197-1 à R. 197-5 du livre des procédures fiscales ; - l'administration n'établit pas l'existence d'une activité occulte de transport sur le territoire français par l'intermédiaire d'un établissement
DCA_24PA03156_20260204
4 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. A la suite du transfert de son domicile fiscal au Luxembourg le 20 décembre 2013, M.
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 5 avril 2023, M.
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne, représentée par Me Gatineau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1911336 du 18
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme C A a été transportée aux urgences du centre hospitalier d'Arles le 5 septembre 2018 à la suite d'une chute sur la voie publique.
3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
par la SELARL Bardet et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il a condamné la société Transports Cazaux, solidairement avec d'autres constructeurs, à verser les sommes
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