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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1803108 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 7 février 2018, en tant qu'elle applique une retenue sur son traitement du 26 au 29 janvier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02784_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Pomponnette a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2303935 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du réfet de l’Isère du 28 février 2023 (article 1er), lui a enjoint de réexaminer la demande de regrou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01841_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01843_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01875_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01876_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01877_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01878_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01879_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01880_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01940_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01941_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01943_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01944_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ensemble résidentiel de 43 logements, pour lesquels les requérants sont intervenus en qualité de rédacteurs des actes authentiques, délivré à la société civile de construction vente Les Sept Deniers le 29
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03398_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105508 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lola a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel
Source officiellePage 16 sur 2057