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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... est arrivé en France en 2020 après avoir été condamné à une peine de deux ans et demi d’emprisonnement au Kosovo pour tentative de meurtre au cours d’une altercation, peine à laquelle il s’est partiellement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient avoir seulement eu connaissance d’une altercation verbale qui l’aurait opposée ce jour-là à son compagnon, liée à des demandes sexuelles de celui-ci auxquelles elle n’avait pas cédé. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
que plusieurs personnes réunies dans cet appartement à l'invitation de ce dernier, ont, lors de la retransmission du match de finale de la Coupe du monde de football le 15 juillet 2018, engagé une altercation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort du constat opéré le lendemain de cette altercation que le médecin généraliste ayant examiné l'intéressée a relevé une " douleur élective à la palpation para trachéale sur la zone d'appui de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En revanche, l'intéressé ne conteste pas sérieusement l'altercation qu'il a eue le 5 août 2020 avec le chef du centre de secours à l'occasion d'une sortie non autorisée ainsi que les propos insultants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00563_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
H qui était présent au moment de l'altercation téléphonique qui s'est déroulée le 24 janvier 2019, que M. E a été insultant et menaçant à l'égard de son responsable. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard a bien subi un choc psychologique consécutif à cet évènement soudain et violent, quand bien même il aurait poursuivi sa journée de travail après l'altercation et que le médecin qu'il a consulté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
tribunal a eu tort de considérer qu'elle soutenait que l'accident du 25 octobre 2019 était la cause directe et exclusive de son syndrome anxio-dépressif ; - le malaise faisait directement suite à son altercation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, celle-ci n'explique pas en quoi la modification de sa fiche de poste la lèserait particulièrement, ne donne aucune précision sur l'altercation au cours de laquelle la directrice générale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, et ont suscité plusieurs incidents dans le service, dont notamment deux altercations intervenues les 28 décembre 2016 et 26 septembre 2019, qui ont perturbé significativement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a déclaré ne pas avoir été témoin de l'altercation entre M. D et M. B, de telle sorte que ce témoignage n'a pu que rester sans incidence sur la décision de l'inspecteur du travail. Enfin, si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00981_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La matérialité des faits est toutefois fermement contestée par le requérant qui, lors de son audition, a admis son état d'ébriété ainsi que l'existence d'une altercation mais nié avoir agressé le gérant
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24504, la société Causs'Ambu, représentée par la société d'avocats Alteia
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B invoque par ailleurs, pour établir un lien entre sa pathologie et le contexte professionnel dans lequel il évolue, une accusation d'homophobie survenue quatre ans auparavant, une altercation avec un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, il résulte des faits non contestés qui figurent dans la motivation de l'arrêté contesté et dans la note blanche produite par le ministre que les altercations provoquées lors des rencontres
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ainsi, la réalité de l'altercation entre ces deux agents et Mme C juste après le retour de celle-ci, le 12 février 2019, et l'agressivité dont elle a fait preuve sont corroborées également par une troisième
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A la suite d'un différend avec le chef du détachement infrastructure de la " plateforme opérationnelle désert " de Gao, puis à une altercation avec son chef de corps, avec le représentant du commandement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Suite à une altercation avec un collègue qui s'est déroulée sur leur lieu de travail, le 31 octobre 2017, il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter de cette date
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si le requérant se prévaut de cette seule condamnation pénale pour des faits d’altercation sur le lieu de travail entre deux salariés, survenus en 2018, de la circonstance que son employeur a fait le choix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
De même, si un témoignage de l’autre élève concerné par les faits de violence a été recueilli le jour de l’altercation et versé au dossier, il n’a pas été entendu par le conseil de discipline et la commission
Source officiellePage 16 sur 24