Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2012, alors que cette décision de la commission paritaire nationale qui ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire et qui a fait l'objet d'une simple communication dans la rubrique " avis divers " du Journal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, qui était débiteur tout au long de l'année 2014, était devenu nul le 31 décembre 2014 du fait de l'inscription ce même jour d'une somme de 52 278,97 euros au crédit de ce compte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la société n'établissait pas l'exagération des impositions alors qu'elle a présenté une comptabilité complète au titre de l'année 2010, justifiée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02197_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2016
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de l'ESA ; - l'admission en deuxième année des études de médecine ne figure pas en tant que condition d'admission à l'article 22 de l'arrêté du 19 février 2019 ; - il remplissait les conditions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2010 ; eu égard à la faiblesse des montants en jeu et à sa bonne foi au titre de l'année 2011, les pénalités doivent être abandonnées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Au terme d'une vérification de comptabilité portant notamment sur l'année 2010, son résultat de l'année 2010 a été rehaussé de 0 à 140 032 euros au titre de cette année.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2016, 2017 et 2018, ainsi qu'au titre des années postérieures à 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
À cette fin, elle peut se faire communiquer tous documents et procéder à toutes investigations utiles. / Le fonds de dotation adresse chaque année à l'autorité administrative un rapport d'activité auquel
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
AA, il totalisait en 2017 dix années dans des services actifs de police ou dans des services de renseignement intérieur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au titre cette même année.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, puis partielle et dégressive pendant une seconde période de neuf années.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Nice, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
indûment acquitté la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge à raison d'opérations d'achat-revente d'immeubles anciens ayant fait l'objet de déclarations déposées du 4ème trimestre 2007 à la fin de l'année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, la SARL Les Anges d'Eux, représentée par Me Aubin, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
14 février 2025
n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ; - le décret du 10 décembre 2021 publié au journal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si la société Ka-Ro créations soutient que la méthode ainsi retenue est radicalement viciée ou excessivement sommaire, dès lors que le service devait se fonder sur les journaux de vente qui étaient en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Suez RV Méditerranée relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables et journaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
décision en date du 12 septembre 2018 par laquelle le ministre de la culture prend acte de sa renonciation au bénéfice de sa réussite au concours interne de secrétaire administratif organisé au titre de l'année
Source officiellePage 16 sur 85