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39 218 résultats pour « Anne-Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01980_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction

Source officielle

Page 16 sur 1961

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Journal officiel
Modifications diverses

HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima

SIREN 879370088Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/08/2026

Voir →

Radiations

HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Radiations

ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG

SIREN 995203254Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

Voir →

Radiations

STEYERT, Sarah,Anne,Rose

SIREN 884614256Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Galerie Anne-Sarah Bénichou

SIREN 818195273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00209_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour les mêmes motifs, le préfet de la Sarthe n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00670_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00683_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03281_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03282_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03225_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02580_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01313_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 1er mars 2025 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01628_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02843_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B a été invité, par un courrier du 27 mai 2024 du préfet de la Sarthe, notifié le 28 mai 2024, à présenter ses observations dans le cadre de l'examen de son éventuel droit au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02976_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00638_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01174_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et lui rappelant l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01510_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A de Fatima B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la Sarthe portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01586_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01918_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03080_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Dans ces circonstances, le préfet de la Sarthe n'a pas, en refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03151_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle