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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00517_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00904_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01978_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant retrait de son attestation de demande d’asile, obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01038_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01123_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C B et Mme A D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2021 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle couvre seize hectares environ, situés entre le front bâti de Goussainville, la frange arborée de la Francilienne, la route départementale 47 et des espaces agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le terrain arboré de la propriété de la société est ainsi surélevé par rapport au chemin de Saint-Joseph qui le borde.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03185_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La requête a été communiquée le 20 octobre 2022 au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
faute, à lui verser la somme de 12 414,08 euros, indexée à l'indice BT01 à compter du 1er janvier 2017, correspondant au préjudice subi à raison de l'infiltration dans son terrain dallé des racines d'arbres
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03839_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 27 juillet et 14 août 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02806_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02960_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02950_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté 10 février 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00038_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La requête a été communiquée le 28 juin 2022 au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B n'ont pas été contaminés par ses propres platanes ; les arbres n'étaient pas frappés d'alignement ; M.
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