et Valsoptique ARBM.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 1°/ La société Tambouche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Arbo

sont réalisées dans un tel espace ; qu'en retenant, pour condamner les époux Y... à élaguer les branches, arbres, arbustes et arbrisseaux plantés sur leur terrain avançant sur le fonds de M.

de replanter les arbres aux mêmes endroits que les arbres abattus ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à être autorisés

autres arbres situés dans la même haie et présentant le même état, le bailleur a démontré que l'arbre litigieux était sous sa garde, la cour d'appel aurait violé les articles 1134, 1138 et 1386 du Code

pour les maintenir à une hauteur de deux mètres, appartient au seul propriétaire de l'arbre ; qu'en ordonnant l'abattage de « six arbres le long de la limite séparative et plusieurs arbrisseaux sur la

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société Artbox

du rapport a observé plusieurs nids de chenilles processionnaires ; que le rapport ne préconise pas l'abattage ni même l'élagage de l'arbre n°2 ; pour l'arbre n°1, il préconise une taille de réduction

bien portants est interdit en dehors des aires de construction ; que les arbres qui pour une raison quelconque doivent être abattus, seront remplacés en un nombre égal d'arbres appelés au même développement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor Inox, société anonyme, dont le siège

chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse de retraite du personnel de banques (CRPB AFB), dont le siège est ..., 2 / de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argo, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arjo Wiggins, société anonyme précédemment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pépinières Vicq Arbor, société anonyme, dont le siège est ...

la preuve de la libération partielle qu'il invoquait ; qu'en relevant, pour écarter la créance de la Crcam des Côtes-d'Armor de la procédure dont il était saisi, que la Crcam des Côtes-d'Armor ne produit

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 2004), que Mme X..., épouse Y... a assigné sa voisine, Mme Z..., épouse A..., pour la voir condamner à couper les branches des arbres

Y... simple particulier, des outils spécialisés pour l'abattage des arbres, comme des explications de M. X..., que ce bûcheron professionnel maniait la tronçonneuse au pied de l'arbre tandis que M.

sont exclues de l'assiette ; qu'en retenant que « le tribunal a bien relevé que l'ARRCO, qui normalement ne pratiquait plus d'opérations autres que celles visées par l'accord précité du 8 décembre 1961

sont exclues de l'assiette ; qu'en retenant que « le tribunal a bien relevé que l'ARRCO, qui normalement ne pratiquait plus d'opérations autres que celles visées par l'accord précité du 8 décembre 1961

chute des arbres se trouvant en position instable ; Attendu que M.