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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
G B, architecte du projet porté par la SCI, de M. F A, gérant de la SCI, de Mme D C, assistante de M. A, et de Me Lubac, avocat de la commune de Montreuil.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Alpes Isère Habitat versera à la Sarl Aktis Architecte et Urbanisme Durable une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ils soutiennent que : - l’arrêté du 16 juin 2022 méconnaît les articles L. 621-30 II du code du patrimoine et R. 423-54 et R. 425-1 du code de l’urbanisme faute de consultation de l’architecte des bâtiments
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur l'appel incident de la société Valode et Pistre architectes : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tiré de la méconnaissance de l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Clohars-Carnoët ; - le projet contesté méconnaît l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; l'architecte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. () En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Rames, Architectes associés), des architectes Henri D et A B, du paysagiste/urbaniste Jean-Paul C, dont la société GGR Architectes est le mandataire solidaire. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société L'Heudé et Associés Architectes est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’appel provoqué de la société Groupe A40 Architectes : La situation de la société Groupe A40 Architectes n’est pas aggravée par le présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier Gadbois Architecte est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’avis émis le 13 juillet 2018 par l’architecte des Bâtiments de France : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
des bâtiments de France ; - subsidiairement, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est très subjectif, repose sur des éléments qui n'ont pas été discutés lors de l'entretien entre l'architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
regard des articles R. 111-2 et R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du même code et l'avis favorable émis par l'architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à son encontre ; 3°) au rejet de l'appel en garantie formé par la société Octant Architecture à son encontre ; 4°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société Octant Architecture la somme de 5
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02362_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de visa, Mme A qui est titulaire d'un master 2 de recherche en design délivré en mars 2021 par l'institut des arts et métiers de Sfax, a produit un accord préalable d'inscription en 4ème année d'architecture
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En l'état de l'instruction, la réalisation d'une expertise au contradictoire de la Mutuelle des Architectes Français M.A.F n'est, dès lors, pas dépourvue d'utilité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Après un avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) du 23 mars 2021, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a, par un arrêté du 19 août 2021,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un acte d'engagement du 9 mars 2007, Habitat Audois a confié la maîtrise d'œuvre du projet à un groupement conjoint d'entreprises composé de la société Falandry-Chevignard Architectes, cabinet d'architectes
Source officiellePage 16 sur 142