B au soutien de la requête de l'association Rolls Simply Addict III ; 2°) d'annuler le jugement n°2000120 par lequel le tribunal a rejeté la demande de l'association Rolls Simply Addict III ; 3°)

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon ne sont pas fondés.

Par jugement n° 22.042 du 8 mars 2024, dont l’association France Horizon relève appel, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a rejeté la demande de l’association France

L'association Solidarité et Vivre Ensemble fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré a rejeté sa demande tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Gourdan-Polignan-Garonne devant le tribunal administratif de Toulouse.

Il n'y a pas davantage lieu de mettre à la charge de Mme A épouse B une somme à verser à cette association au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, l’association APHEM déclare se désister des conclusions de sa requête. Le désistement de l’association APHEM est pur et simple.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association Yacht Club de Tahiti : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) de Dunkerque a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif

association humanitaire indépendante de tout parti politique et de toute confession ".

" mis en cause ", la requête étant d'ailleurs toujours présentée par l'association représentée par sa présidente, " contre " le liquidateur judiciaire.

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, l'association Anor environnement se désiste de sa requête.

.- L'association APAIR-APURAD, venant aux droits de l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) et de l'association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires

Elle soutient que l'association n'a pas intérêt à agir et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

; - subsidiairement les moyens soulevés par l'association ne sont pas fondés.

A ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - l'association ne justifie pas au regard de son objet statutaire d'un intérêt à agir ; - le président de l'association ne justifie d'aucun mandat pour la représenter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé