Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une décision du 11 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00492_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'âge de 15 ans et qu'il présente une insertion remarquable dans la société française ; le tribunal administratif a annulé l'obligation de quitter le territoire prise à son encontre par la préfète de l'Aube
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03203_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Haut-Commissariat aux réfugiés et par la possession d'état ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; le droit de procéder, à titre dérogatoire, à une réunification familiale partielle, s'apprécie à l'aune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01458_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une décision du 28 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d'instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00939_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par trois décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A ce titre, la commission a validé les réintégrations de charges effectuées par le service, se rapportant à des véhicules de marque Audi et Maserati, pour les années 2012 et 2014, et à un véhicule de marque
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D a été admis au maintien de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 mars 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D s'était octroyé lui-même ces heures supplémentaires, qu'il n'en justifiait pas et qu'il n'avait pas obtenu au préalable l'autorisation du président ou du bureau de l'association.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 et des cotisations foncières des entreprises établies au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Brienne-le-Château (Aube
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03201_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une décision du 9 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse en date du 12 janvier 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03194_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une décision du 6 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 18 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02593_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - le préfet n'a pas procédé à un examen complet et particulier de sa demande de titre de séjour, dès lors qu'il s'est contenté d'examiner sa situation à l'aune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03299_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 24 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00696_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une décision du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C durant le contrôle dont il a fait l'objet ne saurait être appréciée à l'aune des seuls motifs énoncés dans le courrier du 20 juillet 2016 par laquelle l'administration l'a informé de la mise en œuvre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de ce que le pli est à sa disposition au bureau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 16 sur 19