Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02502_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
salle-de-bain avec sanitaires, que toutes les pièces sont dotées d’un chauffage et toutes, sauf la salle-de-bains, disposent de grandes fenêtres, que la pièce principale et la chambre sont équipés de barrettes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 novembre 2022 et 11 juin 2024, la société AAS, représentée par Me Bardet, avocat, demande à la cour, dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par Me Bardet, conclut à ce que l’indemnité forfaitaire que le tribunal a condamné le centre hospitalier de Dax-Côte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par la Selarl Bardet et associés, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02623_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2022 et le 14 novembre 2022, Mme F E, représentée par Me Bardet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03173_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00796_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. hw
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00787_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. 2, 22MA00788 hw
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2021 et 5 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Baguet, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés, agissant par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Baillet, conclut, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, à ce que la cour rectifie l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 22DA01716 du 22 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00529_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2025 sous le n° 25TL00529, M. et Mme B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01220_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'ordonner à titre principal au préfet de la Haute-Garonne de procéder
Source officiellePage 16 sur 22