En ce qui concerne l'incidence sur les paysages du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais : 7.

, la commune de Sète ne rapportant pas la preuve d’un affichage indiquant les dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; en outre, l’adresse exacte de la société publique locale du Bassin

de bain.

L’OAP « Divonne-les-Bains – La Gare » prévoit, par ailleurs, que les arbres existants seront conservés au maximum et ne comporte pas d’objectif chiffré.

La commune de Montbrun-les-Bains est propriétaire d'un établissement thermal et de sources thermales dont elle a concédé l'exploitation à la société Compagnie européenne des Bains par une convention du

responsabilité limitée AECP Conseil a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 890 d'un montant de 13 000 euros émis le 20 décembre 2018 par la commune de Balaruc-les-Bains

Sur la fin de non-recevoir opposée en appel par la commune de Néris-les-Bains : 2.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Charbonnières-les-Bains est rejetée.

hospitalier de Digne-les-Bains les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme globale de 2 160 euros ; 4°) rejeté le surplus de la demande.

, un bassin de décantation destiné à confiner et dépolluer les eaux de ruissellement et, le cas échéant, les eaux issues d'un sinistre tel qu'un incendie, et un bassin de régulation doté d'un dispositif

°) de mettre à la charge de la commune de Montbrun-les-Bains une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou groupement de bassins, un plan de gestion des risques d'inondation.

Chabert, président, - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Lamalou-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

B sont situées dans le périmètre du bassin d'alimentation du captage des eaux de Chichée et que ce captage constitue l'une des quatre ressources du syndicat des eaux du Tonnerrois.

contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2203762 du 5 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin

d'alimentation de cet étage étaient partiellement ou totalement, par endroit, recouvertes de débris végétaux obturant les diffuseurs et empêchant ainsi une alimentation homogène sur l'ensemble des bassins

Par une délibération du 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE Rhône-Méditerranée

des accès et du terrain projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Si l'étude hydraulique produite par les requérants évoque un bassin versant de 1,87 hectares, il ne ressort pas de cette étude que la totalité des écoulements de ce bassin versant serait interceptés par

La préfète du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains