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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01376_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A justifie d'une résidence stable chez son frère à Fleury-Mérogis depuis 2018 et de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la société requérante fait valoir que, depuis cette date, les bâtiments situés à Vonges n'étaient plus utilisés pour les besoins de son activité, les installations de production ayant été démontées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C D est hébergé gracieusement par un proche de la famille dans son pays d'origine et qu'il subvient à ses besoins grâce aux sommes d'argent que lui transfère régulièrement son père.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B E, ainsi que les parcelles cadastrées dans le cadre d'un bail à ferme conclu avec les consorts I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03770_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, capitaine dans l'armée de terre affecté à E (F), a été muté pour les besoins du service à compter du 1er août 2019 au H (A) situé à G (Ille-et-Vilaine).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail, le procureur de la République a, le 22 octobre 2015, autorisé l'administration fiscale à consulter les pièces de ce dossier, à prendre au besoin copie des pièces utiles à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
comporte pas de critique explicite du jugement attaqué, est irrecevable au regard de l'exigence de motivation posée à l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - M. et Mme A ayant conclu un bail
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 24 mars 2025 pour la société Eqiom Bétons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, l'OPH, qui avait consenti au transfert de ce bail, sans plus jamais se préoccuper de ce bien immobilier, n'est pas fondé à reprocher à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
générale ordinaire ne peuvent déroger à cette répartition et sont postérieures à la clôture des exercices en cause ; - les rectifications relatives au profit sur le trésor et aux loyers de crédit-bail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03943_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, devenu entretemps, président de l'association, pour la location du matériel nécessaire à l'activité de la structure, en application d'un contrat de bail conclu à compter du 1er octobre 2014 pour une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En deuxième lieu, la SCI Fonvan soutient que Mme B n'est pas propriétaire du terrain d'assiette du terrain, qui fait l'objet d'un bail emphytéotique passé entre la Congrégation des sœurs de Saint-Joseph
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00531_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... un bail le 20 janvier 2022 pour un logement de 86 m2 situé à F..., que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01510_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
l'occasion du contrôle et ne pouvant être considérée comme gérante de fait ; aucun bénéfice n'est distribué ; les rémunérations de M. et Mme A sont cohérentes et conformes à la convention collective ; le bail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
privée, a autorisé le porteur de projet à déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet et a autorisé le maire à négocier une promesse de bail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'un montant de crédits de 5 700 euros avait été inscrit au budget " crédit-bail mobilier " de l'année 2017 par le conseil municipal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à caractère industriel et commercial contribuant au service public de l'emploi, que cet ensemble immobilier a été mis à la disposition de celle-ci pour les besoins de son centre de formation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
E B sont devenus titulaires d'un bail rural portant sur dix parcelles, dont celles objet des demandes concurrentes d'autorisation d'exploiter de MM.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A fait également valoir qu'il vit avec Mme B, la réalité de sa relation avec la mère de sa fille n'est pas établie alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'ils se sont séparés en 2016 et que le bail
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
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