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Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. B, et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00685_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jarry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C est capitaine du navire de pêche fileyeur .

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00811_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Berthon , rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le CHU de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01840_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Ozenne, représentant M. C, et de Me Menuge, représentant la CCI de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Duneme représentant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), de Me Renaud représentant les consorts D

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03527_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Launay, représentant Mme A et de Me Leudet, représentant le CHU de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03573_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Courset représentant M. F et Me Giroud représentant la communauté urbaine de Caen-la-Mer, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00177_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant le GFA des Rouges Terres de la Forêt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00986_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01003_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant Mme H..., et de Me Cadic, représentant le CNRS.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00147_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Arion, représentant les consorts E, et de Me Goldnadel, représentant les centres hospitaliers de Brest et de Lannion-Trestel.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Parastatis, représentant M. A, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02434_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant M. C, et celles de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02439_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant M. B, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02531_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquet, représentant la région des Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02878_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Pacton, représentant la société Alcon Pharmaceuticals Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule pour le département du Jura et celles de Me Berthon pour la société Eiffage. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00325_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant MM. D et C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchard, représentant la société Eiffage Rail Express et de Me De Cenival, représentant la société SNCF Réseau.

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