CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Bert
Juge des référés
ORCA_23BX00782_20250701
1 juillet 2025
B lui a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, le 9 janvier 2023, à son adresse située 10 rue Paul Bert à Tarbes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC01779_20250318
18 mars 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC02541_20260127
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC02979_20260127
DCA_23NC03029_20250603
3 juin 2025
DCA_23NC03043_20250225
25 février 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23NC03155_20250318
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC03433_20250624
24 juin 2025
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
DCA_23NC03759_20250513
13 mai 2025
Durup de Baleine Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_24NC00061_20250710
10 juillet 2025
DCA_24NC00104_20250624
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC00241_20260512
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_24NC00906_20260512
5ème chambre
DCA_26NC00234_20260312
12 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Page 16 sur 65