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B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou etSabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204105-2310720 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03078_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bescou, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, avant dire droit, de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410242 du 30 octobre 2024 de la magistrate désignée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03389_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00175_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de l'Isère ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01640_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

A B, représenté par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01655_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300518 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02954_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00273_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par la Selarl d'avocats BS2A (Me Bescou), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03416_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par mémoire enregistré le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par la Selarl d'avocats BS2A (Me Bescou), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03426_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03428_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02874_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03664_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du préfet de la Loire du 15 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02596_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01060_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ainsi que cet arrêté du 2 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01573_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Bescou de la SELARL BSG Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02909_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou (SELARL BSG Avocats et Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00637_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier

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